1. Editeur du site :

  Ce site est la propriété d'UTIM. SAS au capital de 870 000,00 € euros, dont le siège social est situé à Velaine-en-Haye (54840) — Allée des ACACIAS — Par de HAYE. SIRET :303 891 014 00027, NAF 1812Z Représentant légal : Monsieur Marc LESSERTISSEUR Tel : +33 3 83 23 27 98 Email: marc.lessertisseur@utim.fr

 

2. Directeur de Publication : Marc LESSERTISSEUR, Président de la société

3. Fournisseur d’hébergement :

  O2SWITCH SARL au capital de 100000€ RCS : Clermont-Ferrand SIRET : 510 909 80700024 TVA : FR35510909807 CNIL : 1756116 RIPE : AS50474 La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.  

4. Garantie / Responsabilité :

  La société UTIM ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de l'imprimerie UTIM. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société UTIM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société UTIM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété Intellectuelle :

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6. Informatique et Libertés :

  En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société UTIM ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services : demande de devis, prise de contact, suivi des commande. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle transmise par l’utilisateur du site de la société UTIM n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro suivant : ###.

7. Développeur du Site : Benjamin PERRIN